Le Président du Comité Militaire de Transition, le Général Mahamat Idriss Deby Itno l’a signifié hier jeudi 12 mai au Président sortant de l’institution à qui il a accordé une audience au palais de Ndjamena.
Le ministre des finances du Tchad, Tahir Hamid Nguilin, au sortir de l’audience hier jeudi 12 mai 2022 entre Fortuno Mba Nchama, président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) et le Général Mahamat Idriss Deby Itno, Président du Comité Militaire de Transition, a fait le point de la situation.
Le Tchad conteste la nomination du Camerounais Dieudonné Evou Mekou à la présidence de la BDEAC. Pour le ministre des finances qui s’est adressé à la presse, « le Tchad est surpris du changement qui va s’opérer à la BDEAC et en l’occurrence la nomination d’un nouveau président. C’est le tour du Tchad pour assurer la prochaine présidence ».
Une sortie qui trahit un peu la manipulation curieuse du droit communautaire au sein de la Cemac.
Situation
Les propos du ministre des finances tchadien, qui sans doute officialisent la position du gouvernement du Tchad, surprennent. Pour lui, « le Tchad n’a pas dirigé la BDEAC depuis très longtemps pour ce qui est d’un mandat complet et actuellement c’est son tour ».
Pour rappel, au sein de la Cemac, les institutions sont dirigées de manière rotative selon l’ordre alphabétique par les Etats membres. Un mandat à la tête d’une institution appartient à un Etat et non à un individu.
L’actuel gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) a été président de la BDEAC entre juin 2015 et février 2017. Soit moins de 5 ans. Lors du sommet de Djibloho de février 2017, il est promu gouverneur de la BEAC. Il est remplacé à la tête de la BDEAC non pas par un national mais par un Equato-guinéen, l’actuel président. Comme indiqué, la pratique dans la Cemac voudrait que le mandat revienne à l’Etat membre et non à l’individu. Le Tchad aurait dû désigner un national « pour la durée du mandat qui reste à courir ».
Une affaire similaire a été tranchée dans les cours communautaires (justice et compte) de la Cemac.
Si la règle communautaire de l’ordre alphabétique avait été scrupuleusement observée, c’est au Cameroun que revient légitimement le mandat une fois le magistère du Tchad achevé.
La cour de justice communautaire la Cemac pourrait être sollicitée dans les prochains jours pour trancher cette question en faisant une lecture du droit communautaire.
Challenge
La BDEAC sort progressivement de l’ornière. La réforme en cours a redonné une certaine notoriété à l’institution. Mais pour jouer son rôle d’institution de financement du développement et particulièrement de la relance économique dans la sous-région, cette réforme doit s’accélérer afin de nourrir la BDEAC des standards internationaux reconnus aux institutions de son acabit.
A titre d’illustration, les Etats doivent libérer le capital social attendu pour achever l’augmentation du Capital validée depuis quelques années par les instances dirigeantes.
