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February 21, 2024
POLITIQUE

Mali: La cour de justice de l’Uemoa ordonne la suspension des sanctions.

  • mars 29, 2022
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Mali: La cour de justice de l’Uemoa ordonne la suspension des sanctions.

La décision de l’institution judiciaire sous-régionale a été dévoilée par les conseils de l’Etat malien dirigé par le Colonel Assimi Goïta, Président de la transition.

Ce vendredi 25 mars 2022, la Cedeao a tenu un sommet extraordinaire à Accra réaffirmant ses sanctions prises à l’encontre du Mali et des dirigeants de la transition.

Cette assise se tient au lendemain de la décision prise par la cour de justice de l’Uemoa qui a ordonné la suspension des sanctions prises par cette autre organisation ouest-africaine contre le pays dirigé par Assimi Goita. L’Uemoa est une organisation sous-régionale qui compte huit (8) Etats membres. Lesquels ont en partagent le Fcfa comme monnaie commune ; la Bceao, banque centrale ; la BOAD, banque de développement. Ils sont également tous membres de la CEDEAO, la grande organisation sous-régionale.

La décision de la cours de justice de l’Uemoa vient changer la donne pour le Mali et peut redéfinir le rapport de force entre Assimi Goïta et les chefs d’État ouest-africains. En effet, la cour de justice demande la suspension et non l’annulation des sanctions car elle a pris en compte l’impact négatif de celles-ci sur le pays pauvre, enclavé et en insécurité prolongé.

La Cour de justice de l’Uemoa n’a pas conclu à leur illégalité, elle a en revanche entendu l’argument selon lequel leur effet était « gravement préjudiciable » non seulement à l’État malien, mais aux Maliens eux-mêmes, indique RFI.

C’est une quasi-victoire pour Bamako.

Rappelons que les sanctions concernent le gel des avoirs du Mali à la banque centrale (BCEAO) commune aux huit États membres de l’Uemoa, celui des entreprises publiques et des organismes parapublics maliens, la suspension du pays de toute assistance financière des institutions internationales. Pour l’Uemoa et la Cedeao, les sanctions ont pour but de dissuader la volonté manifeste d’Assimi Goîta de prolonger la durée de la transition à cinq années supplémentaires.

Intervention de la cour de justice de l’UEMOA

L’État malien a diligenté un collectif d’avocats pour faire annuler les sanctions. Ainsi, le 21 février dernier, ils ont déposé deux recours dénonçant « illégalité absolue » de ses sanctions. Ils viennent seulement d’obtenir la suspension.

Les Chefs d’Etat ont agi contre les textes de la BCEAO. Bamako a notamment fait valoir que les textes de la Banque centrale de l’Uemoa prévoient qu’elle ne peut solliciter ni recevoir de directives ou d’instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres de l’Uemoa, de tout autre organisme ou de toute autre personne. Elle ne peut donc être utilisée pour asphyxier un État membre.

Seulement, rappelons-le, la cour de justice est compétente pour l’interprétation du droit communautaire. Reste à savoir si les chefs d’Etat de l’Uemoa vont appliquer cette décision et surseoir momentanément leur décisions.

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Hommes d'Afrique Magazine

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