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May 22, 2024
POLITIQUE

JUSTICE / Sommé de suspendre les poursuites contre Soro La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de compétence auprès de la CADHP.

  • mai 1, 2020
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JUSTICE / Sommé de suspendre les poursuites contre Soro La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de compétence auprès de la CADHP.

Le mercredi 29 avril 2020, sept ans après avoir émis une déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Côte d’Ivoire a, dans un communiqué du gouvernement, annonce son retrait de sa déclaration de compétence de l’Instance d’Arusha.

Cette décision intervient après que Arusha a ordonné à Abidjan de suspendre le mandat d’arrêt émis à l’endroit de Mr Soro Guillaume, l’ex-Premier Ministre, ex-Président de l’Assemblée nationale ivoirienne par ailleurs candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle de Côte d’Ivoire. Il venait d’écoper d’une condamnation à 20 ans de prison ferme.

Selon Abidjan, ceci constitue une atteinte à la souveraineté de l’Etat ivoirien et une menace pour la paix et la stabilité du pays. D’après le porte-parole du gouvernement, par ses actions, la Cour porte atteinte à l’autorité et au fonctionnement de la justice, et pourrait “entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique”.

Pourtant Abidjan s’était réjoui en fin 2019 d’une décision de la même cour qui avait rendu une décision en sa faveur sur la forme relativement au conflit sur la nouvelle commission électorale indépendante.

La Côte d’Ivoire rejoint ainsi la Tanzanie, le Rwanda et le Bénin qui s’étaient déjà rétractés pour des motifs similaires. La CADHP a été adoptée le 10 juin 1998. Elle a été ratifiée à ce jour par 30 Etats sur les 55 que compte l’Union africaine.

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Hommes d'Afrique Magazine

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